Certaines règles relatives au programme d'action national sont applicables dans les zones vulnérables (ZV) depuis le 1er septembre 2012. L'administration est suceptible d'effectuer des contrôles.

Toute exploitation ayant des parcelles en ZV doit :

 - respecter les périodes d'interdiction d'épandage

- réaliser un plan prévisionnel de fumure

- fixer ses objectifs de rendements suivant certaines règles

- tenir un cahier d'enregistrement de ses apports minéraux et organiques

- Sur la région Rhône-Alpes, les exploitations ayant plus de 3 ha en ZV doivent réaliser chaque année une analyse de terre :

de type granulométrie et azote total

ou

de type reliquat azoté (azotes nitrique et ammonical)

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en outre

- ne pas déplacer par an 170 Kg de N organique/ Ha de SAU.

- fractionner les apports d'azote

- tenir compte des apports en N de l'eau d'irrigation (analyse)

- stocker ses effluents par des installations suffisamment adaptées

- implanter une bande enherbée non fertilisée de 5m min le long des cours d'eau

- implanter une couverture hivernale sur 100% des surfaces

Zones vulnérables en RA (source Agence de l'Eau)