1 - OBJET DE LA POLITIQUE
Le Laboratoire CESAR accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses clients, prospects, partenaires et interlocuteurs professionnels.
La présente politique informe les personnes concernées sur la manière dont le Laboratoire CESAR collecte, utilise, conserve et protège leurs données personnelles dans le cadre de ses activités.
Elle s’applique notamment aux données collectées lors des demandes de devis, demandes d’analyses, commandes, envois d’échantillons, échanges par téléphone ou e-mail, transmission des rapports d’analyses et gestion administrative et commerciale.
Le Laboratoire CESAR s’engage à traiter les données personnelles conformément au RGPD (règlement UE 2016/679) et à la réglementation française applicable.
2 - RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Responsable du traitement : Laboratoire CESAR.
Adresse : 259 route des Soudanières CS 10002 01250 Ceyzériat – Téléphone : 04 74 25 09 90 – E-mail : cesar@labo-cesar.com – Site internet : www.labo-cesar.com
Pour toute question relative à la protection des données ou pour exercer vos droits : cesar@labo-cesar.com.
3 - DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
Le laboratoire peut collecter notamment : nom et prénom, fonction, entreprise ou exploitation, adresse e-mail, téléphone, adresse postale, informations de facturation, demandes de devis, commandes, prestations demandées, historique des échanges, ainsi que les informations nécessaires à la traçabilité des échantillons et des analyses.
Le Laboratoire CESAR veille à ne collecter que les données nécessaires à ses prestations et à sa relation avec ses interlocuteurs.
4 - COMMENT LES DONNÉES SONT-ELLES COLLECTÉES ?
Les données peuvent être recueillies directement lors d’un contact avec le laboratoire, d’une demande de devis, d’une commande, d’une demande d’analyse, de l’envoi d’un échantillon, d’un échange téléphonique ou électronique ou de l’utilisation d’un formulaire du site.
Certaines informations peuvent également être communiquées par l’entreprise, l’exploitation ou l’organisation pour laquelle travaille la personne concernée.
5 - FINALITÉS DES TRAITEMENTS
Les données sont notamment utilisées pour répondre aux demandes, établir les devis, gérer les commandes et analyses, assurer la traçabilité des prestations, transmettre les résultats, établir les factures, suivre la relation commerciale, traiter les réclamations, assurer la sécurité informatique et défendre les droits du laboratoire.
6 - BASES JURIDIQUES DES TRAITEMENTS
Selon les cas, les traitements reposent sur l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, le respect d’une obligation légale, l’intérêt légitime du Laboratoire CESAR ou, lorsque la réglementation l’exige, le consentement de la personne concernée.
Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment.
7 - CARACTÈRE OBLIGATOIRE OU FACULTATIF DES DONNÉES
Les données nécessaires à l’établissement d’un devis, à la gestion d’une commande, à la réalisation d’une prestation ou à la facturation sont généralement indispensables. Leur absence peut empêcher le laboratoire de répondre à la demande ou de réaliser la prestation.
8 - DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les données sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions : collaborateurs habilités, services administratif, comptable et commercial, personnel chargé des analyses ou prélèvements, personnes désignées pour recevoir les résultats, prestataires techniques concernés et autorités lorsque la loi l’impose.
Le Laboratoire CESAR ne vend pas les données personnelles de ses clients ou interlocuteurs et ne les communique pas à des fins commerciales sans base juridique appropriée.
9 - SOUS-TRAITANTS
Le laboratoire peut recourir à des prestataires externes pour l’hébergement, la maintenance informatique, l’envoi d’e-mails, la gestion administrative ou comptable et certaines prestations analytiques. Lorsqu’ils traitent des données pour le compte du laboratoire, ils sont tenus de respecter les obligations applicables.
10 - TRANSFERTS DE DONNÉES HORS DE L’UNION EUROPÉENNE
Le Laboratoire CESAR privilégie, dans la mesure du possible, des solutions permettant de traiter les données au sein de l’Union européenne ou dans un pays reconnu comme adéquat. Tout transfert hors UE est réalisé conformément aux exigences du RGPD et aux garanties applicables.
11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Laboratoire CESAR conserve les données pendant une durée adaptée à leur finalité et aux obligations légales applicables.
Les coordonnées des clients et contacts professionnels peuvent être conservées pendant la relation commerciale puis pendant les périodes nécessaires au suivi administratif, contractuel, comptable et commercial.
En cas d’inactivité prolongée d’un prospect, ses coordonnées peuvent notamment être supprimées ou archivées après 3 ans à compter du dernier contact, sauf nécessité particulière ou opposition.
Certaines données relatives aux factures, commandes, prestations et analyses peuvent être conservées pendant les durées imposées par les obligations légales, réglementaires, comptables, fiscales ou de traçabilité.
Les données nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit, peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à cet effet.
12 - IMPOSSIBILITÉ DE SUPPRESSION TECHNIQUE DE CERTAINES DONNÉES
Pour des raisons de traçabilité, d’intégrité des historiques, de sécurité, de continuité de service et de contraintes techniques liées aux logiciels métiers et aux bases de données utilisées par le Laboratoire CESAR, certaines données peuvent ne pas pouvoir être physiquement supprimées des bases de données clients ou des logiciels du laboratoire.
Lorsqu’une personne exerce son droit à l’effacement et que ce droit est applicable, le laboratoire met en œuvre, dans la mesure techniquement possible, des mesures permettant de ne plus utiliser les données concernées pour les finalités qui ne nécessitent plus leur conservation.
Lorsque la suppression physique n’est pas techniquement possible ou lorsqu’une obligation légale, contractuelle, comptable, réglementaire ou de traçabilité impose la conservation, les données peuvent être archivées, désactivées ou rendues inactives.
Le maintien technique d’une donnée dans une base ou un logiciel ne signifie donc pas nécessairement qu’elle continue à être utilisée à des fins commerciales ou opérationnelles. L’accès à ces données est limité aux personnes habilitées.
Cette disposition ne fait pas obstacle à l’exercice des droits prévus par le RGPD : toute demande d’effacement est examinée au regard des obligations légales, des finalités du traitement et des contraintes techniques applicables.
13 - PROTECTION ET SÉCURITÉ DES DONNÉES
Le Laboratoire CESAR met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données contre les accès non autorisés, la perte, la destruction, l’altération et la divulgation non autorisée.
L’accès est limité aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions et soumises à des obligations de confidentialité.
14 - DROITS DES PERSONNES
Conformément à la réglementation applicable, toute personne dispose, selon les conditions prévues par le RGPD, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et, lorsque les conditions sont réunies, de portabilité.
Le droit à l’effacement peut être limité lorsque le Laboratoire CESAR est légalement ou techniquement tenu de conserver certaines données, conformément à l’article 12.
Vous pouvez également vous opposer à l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale.
15 - COMMENT EXERCER VOS DROITS ?
Pour exercer vos droits : Laboratoire CESAR, 259 route des Soudanières CS 10002 01250 Ceyzériat, cesar@labo-cesar.com, 04 74 25 09 90.
La demande doit permettre au laboratoire d’identifier raisonnablement la personne concernée et la nature de sa demande. Un justificatif d’identité pourra être demandé lorsque cela est nécessaire pour sécuriser l’accès aux données.
Les demandes sont traitées dans les délais prévus par la réglementation applicable.
16 - RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL
Si, après avoir contacté le Laboratoire CESAR, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
17 - COOKIES ET SITE INTERNET
Lorsque le site utilise des cookies ou autres traceurs, leur utilisation est encadrée conformément à la réglementation applicable. Les traceurs nécessitant le consentement ne sont déposés qu’après obtention de celui-ci.
18 - MODIFICATION DE LA POLITIQUE
Le Laboratoire CESAR peut modifier la présente politique afin de tenir compte de l’évolution de ses activités, de ses services ou de la réglementation. La version la plus récente est mise à disposition sur le site internet.
19 - ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
19. CONTACT
Laboratoire CESAR – Adresse : 259 route des Soudanières CS 10002 01250 Ceyzériat – Téléphone : 04 74 25 09 90 – E-mail : cesar@labo-cesar.com – Site internet : www.labo-cesar.com
Version : 01 – Date de dernière mise à jour : 15/08/2026